- regulation charge
- Charge exacted for privilege or as condition precedent to carrying on business.See also privilege (privilege tax)
Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
Black's law dictionary. HENRY CAMPBELL BLACK, M. A.. 1990.
regulation charge — The fee imposed for a license required under the police power, as distinguished from a license tax. 33 Am J1st Lic § 43 … Ballentine's law dictionary
Regulation medicale — Régulation médicale La régulation médicale est l administration chargée de gérer l envoi des moyens médicaux ainsi que les évacuations dans le cadre de l aide médicale urgente. Elle prend en général la forme d une salle de coordination avec des… … Wikipédia en Français
Régulation médicale — La régulation médicale est l administration chargée de gérer l envoi des moyens médicaux ainsi que les évacuations dans le cadre de l aide médicale urgente. Elle prend en général la forme d une salle de coordination avec des personnels chargés… … Wikipédia en Français
Charge Control — is a technology that lets an electric utility control, in real time, the charging of a gridable (plug in) vehicle, such as a Plug in hybrid (PHEV) or a Battery electric vehicle (BEV). Through Charge Control, the utility is able to postpone… … Wikipedia
Charge de service public de l'électricité — La charge de service public de l’électricité (CSPE) est une contribution française au titre de contribution au service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Présentation La … Wikipédia en Français
Régulation médicosanitaire des urgences — Cet article traite de la Régulation médicosanitaire des urgences, sous leurs aspects pratique et législatif. Selon la définition de Niteroi, c est un processus qui, à partir d’accords préalables entre les responsables des unités de soins et des… … Wikipédia en Français
Charge pump — 2 stage charge pump with DC voltage supply and a pump control signal S0 A charge pump is a kind of DC to DC converter that uses capacitors as energy storage elements to create either a higher or lower voltage power source. Charge pump circuits… … Wikipedia
Stratégie de régulation — Une stratégie (ou topologie) de régulation est, pour un procédé industriel, l organisation du système de contrôle commande en vue de maintenir une grandeur physique dans une plage de tolérance donnée. Le choix de stratégie est très important dans … Wikipédia en Français
Stratégies (topologies) de régulation — Stratégie de régulation Une stratégie (ou topologie) de régulation consiste, pour un procédé industriel, à organiser le système système de contrôle commande dudit procédé. Cette démarche est généralement propres aux industries de transformation,… … Wikipédia en Français
Topologie de régulation — Stratégie de régulation Une stratégie (ou topologie) de régulation consiste, pour un procédé industriel, à organiser le système système de contrôle commande dudit procédé. Cette démarche est généralement propres aux industries de transformation,… … Wikipédia en Français